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Conditions générales


Conditions générales (CG) de billerbeck Suisse SA


Pour toutes les ventes/livraisons aux clients privés, les conditions générales sont les suivantes:

1. Commandes
Les commandes n'ont force obligatoire d'exécution qu'avec notre confirmation envoyée par courrier électronique. L'acceptation d'exécution d'une commande peut être liée à une exigence de garantie de paiement ou de paiement à l'avance.

2. Prix
Suisse/Liechtenstein
Tous les prix s'entendent avec TVA comprise (légalement prescrite). Sont déterminants uniquement les prix, tels qu'ils sont indiqués dans notre confirmation de commande.

Autres pays (sans Suisse/Liechtenstein)
Tous les prix sont hors TVA et sans les taxes éventuelles spécifiques aux pays.

3. Conditions de paiement
Suisse/Liechtenstein
La livraison a lieu sur facture payable à 30 jours à partir de la date de la facture (sauf autre arrangement prévu dans la confirmation de commande). Les paiements sont nets sans une quelconque déduction); aucun escompte ni rabais, etc. ne sont accordés, sauf autre arrangement expressément mentionné dans la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d'exiger une modalité de paiement différente ou modifiée.

Autres pays (sans Suisse/Liechtenstein)
La livraison a lieu moyennant paiement par carte de crédit ou de paiement d'avance. Les paiements sont nets sans une quelconque déduction; aucun escompte ni rabais, etc. ne sont concédés

4. Livraison et délais de livraison
En règle générale, nous livrons la marchandise dans les 5(Ch) à 10jours (export) ouvrables. Dans le cas de retard de livraison, les clients en sont informés par e-mail. Si le retard de livraison annoncé dépasse les 30 jours, le client peut annuler sa commande. Si, pour de quelconques raisons, les articles commandés ne peuvent pas être livrés, nous soumettons au client par e-mail une offre alternative pour un article comparable de qualité et de prix; sauf avis contraire dans les 10 jours, l'offre alternative est considérée comme acceptée. D'autres revendications ou sollicitations de la part du client dans le cas de retard ou d'empêchement de livraison sont exclues.

5. Transport et frais de transport
Les risques liés à l'envoi sont supportés par l'auteur de la commande. Tous dommages éventuels en cours de transport peuvent être uniquement revendiqués à l'encontre de la maison de transport et ne justifient en aucune manière une réduction de prix. Les livraisons ont lieu par poste ou par entreprise spécialisée. Pour chaque livraison, une contribution fixe aux frais de transport est prélevée. Cette contribution aux frais est mentionnée dans la confirmation de commande.
Lors de commandes d'une valeur d'ordre de plus 1'500.00 euros, les frais de port ne sont pas facturés.

6. Droit de propriété
La marchandise reste jusqu'au complet paiement du montant de la facture propriété de billerbeck Suisse SA.

7. Défauts, renvois, échange
Toute erreur de fabrication ou de livraison doit nous être annoncée dans l'immédiat, au plus tard dans les 5 jours à partir de la réception de la marchandise. La marchandise avec erreur de fabrication ou de livraison sera aussitôt remplacée sans frais de port par de la marchandise irréprochable après réception du renvoi de la marchandise contestée. D'autres revendications ou sollicitations de la part du client sont exclues. Les duvets et les oreillers sont des articles soumis aux règles de l'hygiène. Un échange de marchandise correctement livrée n'est possible que si cette marchandise n'a pas été utilisée et qu'elle est renvoyée dans l'emballage d'origine. Les frais de transport liés à l'échange sont à la charge du client; de plus, billerbeck Suisse SA peut facturer les frais causés par la manutention supplémentaire jusqu'à 10% de la valeur de la marchandise.

8. Protection des données
Pour l'utilisation des données du client, billerbeck Suisse SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. billerbeck Suisse SA ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Plus d'informations sous Déclaration de protection des données.

9. Droit applicable/For juridique
Les relations contractuelles entre billerbeck Suisse SA et ses clients relèvent du droit suisse. Le for juridique est Fischbach-Göslikon.


Déclaration de protection des données

Article 1
Nous n'utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. Les données personnelles des clients sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 2
Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session). Les autres cookies qui restent sur votre ordinateur doivent permettre à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas, nos partenaires ne peuvent être autorisés à prélever, traiter ou utiliser vos données personnelles par le biais des cookies.

Article 3
D'après la Loi fédérale sur la protection des données(LPD), vous avez le droit d'être gratuitement informé sur vos données enregistrées ainsi que le droit d'en prendre connaissance à souhait, d'en demander l'annulation, resp. l'effacement. Pour plus d'infos, prière de vous adresser à: info@dauny.com

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